Zoom sur le permis de construire

Découvrez les formalités et toutes les conditions nécessaires pour avoir un permis de construire. Il faut les respecter afin de commencer vos travaux. La construction immobilière est soumise à des normes que particuliers et professionnels doivent respecter. A ce titre, vous ne pourrez débuter aucun travaux sans avoir un permis de construire. Il s’agit d’un document administratif qui donne la possibilité aux administrations d’estimer si un projet de construction suit les normes d’urbanisme. Avec cette déclaration, vous pourrez alors entamer les travaux et mener à bien l’avancée de votre projet. Grâce à un espace artisan, vous pourrez par la suite avoir les services d’artisans professionnels.

Espace artisan : les détails essentiels pour avoir un permis de construire

La construction d’une maison ou d’un grand bâtiment est un projet de grande importance. Rien que pour l’investissement, vous devrez assurer le bon déroulement des choses. Dans ce cas, il est capital de suivre les normes afin d’éviter tout risque de pénalité.
Pour commencer votre construction, il faut passer par les démarches administratives. Dans ce cas, effectuez une demande d’autorisation de construire, le document utile à l’administration pour contrôler si votre projet respecte ou non la réglementation d’urbanisme. Cette dernière doit être adaptée aux normes de la commune où se fera la construction.
Dans ce cas, tenez-vous informez des normes d’urbanisme applicables à votre terrain et munissez-vous du formulaire cerfa adapté pour lancer la demande d’autorisation. Il est aussi essentiel de prendre en compte : les plans à munir au dossier, le calcul de l’aire hors œuvre, le délai que vous estimez terminer les travaux, etc. En vous faisant aider par une équipe d’espace artisan, vous pourrez assurer toutes les nécessités relatives à votre demande de permis de construire.
En ce qui concerne la réglementation d’urbanisme au sein de votre commune, rendez-vous au sein de la Mairie, chez la Direction Départementale de l’Équipement ou DDE ou bien, lisez le Code de l’urbanisme. Il en va de même pour se procurer votre cerfa, mais aussi pour monter votre dossier. Ce dernier peut aussi être réalisé sur Internet !
Le formulaire cerfa peut s’agit du Cerfa n:13406*04 ou du Cerfa n:13409*04. Ce dernier se rapporte à une demande de permis de construire qui inclut ou non des démolitions. Quant au Cerfa n:13406*04, la demande est relative à la construction d’une demeure individuelle.

Espace artisan : les différentes formes de construction

D’une manière générale, les travaux immobiliers sont réalisés, soit sur des nouvelles constructions, soit sur des constructions existantes.
Même si les constructions nouvelles n’ont pas de fondation, elles restent tout de même soumises à un permis de construire. Cependant, des exceptions existent dans le monde de la construction immobilière et à ce stade, certains travaux ne requièrent par de permis de construire.
C’est le cas pour :

  • Les constructions créant entre 2 et 40m2 d’étendue plancher
  • Les bâtiments avec une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m (il ne doit pas non plus créer de surface plancher).

Un permis de construction n’est donc pas obligatoire si la construction n’est pas d’une grande importance.
A propos des travaux sur constructions existantes, ils ne sont pas généralement soumis à l’acquisition d’un permis de construire. Il y a quand même des exceptions qui se rapportent à l’ampleur du projet.
Si la construction consiste à agrandir l’immobilier à plus de 40m2 de Surface, vous aurez besoin d’un permis de construire. Tout projet demande l’augmentation de l’espace habitable à cette aire vous soumettra alors à cette nécessité. C’est également le cas si vous comptez modifier la structure porteuse d’un bâtiment !
Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment, comme le fait de changer un local commercial en habitation, vous serez dans l’obligation d’avoir un permis de construire.
Quoi qu’il en soit, un espace artisan vous permettra de bénéficier de tous les services relatifs à la construction ! En effet, vous serez en contact avec des travailleurs professionnels qui mèneront au mieux vos travaux de construction.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *